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Urbanisme

 
 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 16 décembre 2016

Règlement

Zonage :

- plans de zonage

- planche de découpage 1/5000ème

- plan n°72 - 1/2000ème

- plan n°17 - 1/5000ème

- plan n° 21 - 1/5000ème

Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entré en vigueur au 1er octobre 2007. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte de cette réforme. Pour avoir plus d'informations cliquez-ici

Formulaires :

Déclaration préalable de travaux
Déclaration de permis de contruire

Réforme de la surface de plancher à compter du 1er mars 2012

Après une période de concertation dans le cadre de la démarche en faveur d’un urbanisme de projet, la réforme de la surface de plancher a été adoptée par ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011, publiée au JO du 17 novembre 2011.

Conformément aux objectifs fixés à l’article 25 de la loi « Grenelle » II, la « surface de plancher » se substitue à la fois à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors œuvre nette (SHON).

Cette réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme entre en vigueur à compter du 1er mars 2012, soit en même temps que la réforme de la fiscalité de l’aménagement. A compter de cette date, la « surface de plancher » sera l’unique référence pour l’application de l’ensemble des règles d’urbanisme nécessitant auparavant un calcul des surfaces des constructions en SHOB ou en SHON : explications

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