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La passerelle/Lipsemer Dorfbot
Le P.L.U.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
adopté le 25 novembre 2011
Règlement
Zonage
Rapport de présentation
PADD
Orientation d'aménagement
Délibérations
Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entré en vigueur au 1er octobre 2007. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte de cette réforme. Pour avoir plus d'informations cliquez-ici
Formulaires :
Déclaration préalable de travaux
Déclaration de permis de contruire
Réforme de la surface de plancher à compter du 1er mars 2012
Après une période de concertation dans le cadre de la démarche en faveur d’un urbanisme de projet, la réforme de la surface de plancher a été adoptée par ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011, publiée au JO du 17 novembre 2011.
Conformément aux objectifs fixés à l’article 25 de la loi « Grenelle » II, la « surface de plancher » se substitue à la fois à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors œuvre nette (SHON).
Cette réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme entre en vigueur à compter du 1er mars 2012, soit en même temps que la réforme de la fiscalité de l’aménagement. A compter de cette date, la « surface de plancher » sera l’unique référence pour l’application de l’ensemble des règles d’urbanisme nécessitant auparavant un calcul des surfaces des constructions en SHOB ou en SHON : explications
