Commune de Lipsheim

Arrêtés

Arrêté municipal du 9 Juin 1971 concernant le nettoyage des rues et rigoles.

Arrêté municipal du 1er Août 2008 visant à réduire les nuisances sonores.

Arrêté municipal du 20 janvier 2017 portant interdiction de fumer dans les aires collectves de jeux

Extrait de l’Arrêté n°33/2008 du 1 er août 2008 visant à réduire les nuisances sonores :

Article 6-2 : Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que :

– du lundi au vendredi de 8:00 à 19:00,

– le samedi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00,

– le dimanche et les jours fériés, de 10:00 à 12:00.

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