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Démarches administratives

Vos papiers - Votre état civil - Vos droits et devoirs civiques - Autres démarches administratives

Nouveaux Arrivants

Tout résidant de la commune est tenu de faire une déclaration d’arrivée au moment d’emménager dans la commune. Pour cela, il suffit de se rendre au bureau d’accueil de la mairie afin d’y remplir le formulaire de déclaration d’arrivée ou de le télécharger sur notre site.

formulaire déclaration d'arrivée

La démarche est la même en cas de départ pour une autre commune : il faudra alors procéder à une déclaration de départ.

Vos papiers

 

CARTE D'IDENTITE

Depuis le 27 mars 2017, les demandes de cartes d'identité doivent se faire dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil (station biométrique comme pour les passeports).

La pré-demande peut se faire un ligne en créant un compte sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés :http://predemande-cni.ants.gouv.fr.

Je saisis mon état civil et mon adresse. Je prends note du numéro de pré-demande qui m'est attribué et je choisis l'une des mairies équipées de bornes biométriques cliquez ici pour avoir la liste.
Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d'attente.

Mode d'emploi : ici

Pièces à fournir :

1ère demande :

- 1 photo récente
- 1 copie intégrale d'acte de naissance
- 1 justificatif de domicile de moins d'un an (fact. tél, gaz, électricité, eau..)

Renouvellement :
- 1 photo récente
- 1 justificatif de domicile de moins d'un an
- l'ancienne carte d'identité

En cas de perte ou de vol
- remplir également une déclaration de perte/vol
- 1 timbre fiscal de 25 €uros

A savoir:

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les cartes délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées par le ministère des affaires étrangères qui fait le point sur les pays qui acceptent (ou pas) les cartes d'identité dont la validité a été prolongée. Pour plus d'informations : http://www.service-public.fr/actualites/002929.html

 

 ATTENTION : Les délais pour obtenir une carte d'identité peuvent être actuellement évalués entre 3 à 4 semaines et pour les passeports électroniques entre 2 à 3 semaines.

- informations sur le renouvellement des passeports (tarifs et délais)

 

Autorisation de sortie du territoire - A partir du 15 janvier 2017, en application de l'article 371-6 du code civil, le mineur qui voyage sans un représentant légal devra désormais justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français. Cette autorisation devra être matérialisée par la présentation du formulaire CERFA n° 15646*01 dûment renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale. Ce document devra être présenté à chaque sortie du territoire national accompagné de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire.

Ce nouveau dispositif s'applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s'applique également à tous les voyages, qu'ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

Plus de renseignements

Attestation d'accueil - Formulaire disponible en mairie

Carte Saphir - La Ville de Strasbourg délivre gratuitement la carte Saphir aux personnes de plus de 65 ans, non imposables, aux veufs ou veuves de plus de 60 ans non imposables, aux titulaires de la carte d'invalidité (pourcentage minimum 80 %) non imposables.Cette carte donne droit à des gratuités et des réductions pour des spectacles, des concerts, des entrées aux piscines et diverses animations. Conditions d'attribution et avantages

Dossier COTOREP - Délivrance ou le renouvellement de cartes d’invalidité, carte de priorité de stationnement, reconnaissance de travailleur handicapé.Dossier disponible en mairie.

Votre état civil

Délivrance d'actes d’état civil

Les copies intégrales d’actes de naissance, de mariage et de décès ne peuvent être délivrés qu’aux personnes suivantes :

Les extraits d’actes de naissance sans filiation ou d’actes de mariage ou les copies intégrales d’actes de décès sont délivrés à tout requérant.

Pour la délivrance d’un extrait ou une copie intégrale des actes suivants :

Pour demander un extrait ou une copie vous pouvez :

Vos droits et devoirs civiques

Listes électorales

Les administrés de nationalité française, majeurs ou atteignant leur majorité au 28 février de l’année suivante, jouissant de leurs droits civiques et domiciliés à Lipsheim, peuvent demander leur inscription sur la liste électorale tout au long de l’année. Formulaire à remplir et à déposer en mairie.

Pièces à fournir :

- pièce d’identité,
- justificatif de domicile.

Les jeunes Français, âgés de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année suivante, sont inscrits d’office au titre de l’article L11-1 du Code Electoral, mais il est conseillé de vérifier que ces inscriptions sont bien effectives.

Les personnes, ayant changé de domicile au sein même de la commune, sont également priées de le signer en Mairie, afin de procéder aussitôt au changement d’adresse ou même au changement de bureau de vote dans la commune.

Recensement militaire :

Le recensement est la seconde démarche obligatoire du parcours de citoyenneté.

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons âgés de 16 ans, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire.

Cette démarche obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela vous devez vous munir des pièces suivantes :

Une attestation de recensement vous sera remise. Il est primordial pour vous de la conserver précieusement. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué(e) à la journée d'appel de préparation à la Défense, mais également pour s'inscrire aux examens, concours soumis au contrôle de l'autorité publique, et au permis de conduire.

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

La journée d'appel de préparation à la Défense :

Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître à votre Bureau ou Centre du Service National (BSN-CSN) de rattachement tout changement de domicile et de résidence, de situation familiale et professionnelle.

Entre 17 et 18 ans vous recevrez une convocation envoyée par le Bureau du Service National qui vous proposera 3 dates possibles pour effectuer la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).

Vous disposez de 15 jours à réception de cette correspondance pour vous adresser à votre BSN afin de demander une éventuelle modification de date. Passé ce délai, si vous de répondez pas, vous serez convoqué d’office à la date initiale prévue.

Si vous ne vous présentez pas le jour de la JAPD, aucun certificat de participation ne vous sera délivré. Ce certificat est obligatoire pour passer des examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BAC…). Vous devrez alors régulariser votre situation avant l’âge de 25 ans.

Bureau du Service National
Caserne Turenne
42 rue Lauth
67000 STRASBOURG
bsn-str@dsn.sga.defense.gouv.fr

Autres démarches administratives

Pour se marier, se rendre à la mairie afin de retirer le « guide des futurs époux » ou le télécharger. Si les deux futurs époux résident à Lipsheim, 20 jours minimum avant la date souhaitée. Si l’un des 2 époux réside dans une autre commune, prévoir au moins un mois avant la date du mariage afin de pouvoir publier les bans.Il est également possible de se marier dans la commune de résidence des parents.

Pour un certificat de vie commune, se présenter ensemble à la mairie, avec les pièces d’identité. Le certificat est établi de suite.

Pour la conclusion d’un PACS, les partenaires doivent se présenter en personne au Tribunal d’Instance d’Illkirch après avoir pris rendez-vous au 03 88 55 33 18. (Documentation disponible en mairie).

Pour un baptême républicain, se rapprocher de la mairie pour fixer un rendez vous en ayant rempli et remis le formulaire ci-joint au préalable en mairie.

Pour un certificat de nationalité françaises’adresser au Tribunal d’Instance d’Illkirch 03.88.55.33.10

Pour une carte de séjour, se présenter à la préfecture.

Pour en savoir plus, www.service-public.fr

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